Permis de construire Locaux N° 05936823O0003

Permis de construire à La Madeleine pour 2 013 m² de locaux - Rue Bernard Ruyant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 05936823O0003

Demandeur

LA MADELEINE RUE SCRIVE

Cette page présente le permis de construire n° 05936823O0003, délivré le 6 octobre 2023 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Bernard Ruyant, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MADELEINE RUE SCRIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 013 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB582, AB580, AB770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 523 m²

Surface créée

2 013 m²

Variation nette

+2 013 m²

Surface totale après

2 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
25/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB582 AB580 AB770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 2 013 m²
Total 0 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 2 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MADELEINE RUE SCRIVE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
824558506
SIRET
82455850600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936823O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bernard Ruyant, La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MADELEINE RUE SCRIVE et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936823O0003, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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