Permis de construire n° 05936823O0003 à La Madeleine pour 2 013 m² de locaux, Rue Bernard Ruyant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 05936823O0003
Demandeur
LA MADELEINE RUE SCRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bernard Ruyant, le permis de construire n° 05936823O0003 a été délivré le 6 octobre 2023 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LA MADELEINE RUE SCRIVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 013 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB582, AB580, AB770. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
| Total | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MADELEINE RUE SCRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 824558506
- SIRET
- 82455850600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LA MADELEINE RUE SCRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936823O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |