Permis de construire n° 05936824O0007 à La Madeleine pour 187 m² de locaux, Rue Bernard Ruyant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 05936824O0007
Demandeur
LA MADELEINE RUE SCRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936824O0007 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un projet situé Rue Bernard Ruyant. Le dossier a été déposé par LA MADELEINE RUE SCRIVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB766, AB757, AN849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 637 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 824 m² |
| Total | 2 637 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 637 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 824 m² |
| Total locaux | 2 637 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MADELEINE RUE SCRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 824558506
- SIRET
- 82455850600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LA MADELEINE RUE SCRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936824O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |