Déclaration préalable Locaux N° 05936823O0205

Déclaration préalable n° 05936823O0205 à La Madeleine pour 336 m² de locaux, Rue Bernard Ruyant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier DP n° 05936823O0205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05936823O0205 a été accordée le 19 octobre 2023 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Bernard Ruyant.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 636 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²
Total 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²
Total locaux 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936823O0205
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Bernard Ruyant, à La Madeleine (59110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936823O0205, déposé en mairie de La Madeleine.

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