Permis d'aménager n° 0593681800002 à La Madeleine pour un terrain de 40 272 m², Pl De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 0593681800002
Demandeur
LA MADELEINE RUE SCRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0593681800002, délivré le 18 janvier 2019 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pl De La Gare. LA MADELEINE RUE SCRIVE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 40 272 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB580, AB581, AB582. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MADELEINE RUE SCRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 824558506
- SIRET
- 82455850600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LA MADELEINE RUE SCRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593681800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |