Permis de construire Locaux N° 05936823O0006

Permis de construire à La Madeleine pour 60 m² de locaux - 7 Rue De Bapaume

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 05936823O0006

Demandeur

SCI BAPAUME

Cette page présente le permis de construire n° 05936823O0006, délivré le 18 septembre 2023 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Bapaume, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAPAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 584 m²
Total 524 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Entrepôt 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
Total locaux 524 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAPAUME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814447389
SIRET
81444738900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936823O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Bapaume, La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAPAUME et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936823O0006, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Madeleine

Autres types d'autorisations à La Madeleine