Permis de construire Logement N° 05936722V0018

Permis de construire à Lys-lez-Lannoy pour 3 306 m² de logement - Rue Gal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 05936722V0018

Demandeur

LOGER HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05936722V0018, délivré le 20 avril 2023 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gal Leclerc, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGER HABITAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 53 logements après travaux, dont 6 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 26 T2, 15 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 116 m²

Surface existante avant

3 596 m²

Surface créée

3 306 m²

Variation nette

-146 m²

Surface totale après

3 450 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 3 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 306 m² 3 450 m²
Locaux 3 452 m² 0 m² 0 m² 3 452 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 596 m² 3 306 m² 0 m² 3 452 m² 0 m² 0 m² 3 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 6
Logements collectifs 47
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 15 12 - - 53
- 49,1 % 28,3 % 22,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334456118
SIRET
33445611800036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936722V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 53 logements (6 individuels, 47 collectifs), pour 3 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gal Leclerc, Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGER HABITAT et accordé le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 15 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936722V0018, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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