Déclaration préalable Locaux N° 05936723V0013

Déclaration préalable n° 05936723V0013 à Lys-lez-Lannoy pour 364 m² de locaux, 1D Rue De Bapaune

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier DP n° 05936723V0013

Demandeur

SCI LYS UP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05936723V0013, accordée le 30 mars 2023 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1D Rue De Bapaune. Le dossier a été déposé par SCI LYS UP IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 702 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 702 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m²
Total 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Autres activités 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² -364 m² 0 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Total locaux 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LYS UP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922153978
SIRET
92215397800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE D'ASQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936723V0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 702 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1D Rue De Bapaune, à Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LYS UP IMMO et accordée le 30 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936723V0013, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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