Retour aux permis de construire de Lys-lez-Lannoy

Déclaration préalable Locaux N° 05936723V0032

Déclaration préalable à Lys-lez-Lannoy pour 89 m² de locaux - 36 Rue Jules Guesde

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Jules Guesde, Lys-lez-Lannoy (59390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par O DOUX BERCAIL et accordée le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936723V0032, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 05936723V0032

Demandeur

O DOUX BERCAIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05936723V0032, accordée le 16 mai 2023 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Jules Guesde, Lys-lez-Lannoy (59390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par O DOUX BERCAIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	89 m²	89 m²	89 m²	0 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O DOUX BERCAIL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 894708700
SIRET: 89470870000014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05936723V0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Jules Guesde, Lys-lez-Lannoy (59390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par O DOUX BERCAIL et accordée le 16 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936723V0032, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lys-lez-Lannoy

PC n°0593672500017 Logement Autorisé

86 Rue Jean-Baptiste Lebas

Lys-lez-Lannoy (59390)

Extension sans transformation

10 janv. 2026 77 m² SDP RM2

DP n°0593672500132 Locaux Autorisé

3 Rue Du 8 Mai 1945

Lys-lez-Lannoy (59390)

Transformation sans extension

09 janv. 2026 75 m² SDP

PC n°0593672500021 Locaux Autorisé

55 Rue Du General Leclerc

Lys-lez-Lannoy (59390)

Transformation sans extension

19 déc. 2025 74 m² SDP ATELIER D ARCHITECTURE STEPHANE GUELTON

PC n°0593672500020 Mixte Autorisé

6B Rue Jules Guesde

Lys-lez-Lannoy (59390)

Transformation avec extension

19 déc. 2025 321 m² SDP VASAJ

DP n°0593672500111 Logement Autorisé

124 Rue J B Lebas

Lys-lez-Lannoy (59390)

Transformation sans extension

23 oct. 2025 100 m² SDP

PC n°0593672500015 Locaux Autorisé

168 Avenue Pal Bert

Lys-lez-Lannoy (59390)

Transformation avec extension

23 oct. 2025 49 m² SDP DORSIVRECK

Autres types d'autorisations à Lys-lez-Lannoy

Permis d'aménager à Lys-lez-Lannoy

3 autorisations

Permis de démolir à Lys-lez-Lannoy

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lys-lez-Lannoy

Autres types d'autorisations à Lys-lez-Lannoy

Caractéristiques du projet