Permis de construire Locaux N° 05936722V0017

Permis de construire à Lys-lez-Lannoy pour 621 m² de locaux - Le Gauquier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 05936722V0017

Demandeur

SMURFIT KAPPA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05936722V0017, délivré le 5 avril 2023 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Gauquier, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMURFIT KAPPA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP123, AP122, AD33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 516 m²

Surface existante avant

30 574 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

31 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP123 AP122 AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 574 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 31 195 m²
Total 30 574 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 31 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 30 574 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 31 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMURFIT KAPPA FRANCE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493254908
SIRET
49325490800020
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation
SAINT MANDE (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936722V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gauquier, Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMURFIT KAPPA FRANCE et accordé le 5 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936722V0017, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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