Permis de construire Locaux N° 05936723V0007

Permis de construire à Lys-lez-Lannoy pour 8 186 m² de locaux - 20 Rue De Bapaume

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 avril 2023 · Dossier PC n° 05936723V0007 · Demandeur : SCI DU TRIANGLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05936723V0007, délivré le 26 avril 2023 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Bapaume, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU TRIANGLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL607, AL608.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/04/2023
Surface du terrain
29 526 m²
Surface existante avant
8 158 m²
Surface créée
1 032 m²
Variation nette
+28 m²
Surface totale après
8 186 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Adresse
20 Rue De Bapaume, Lys-lez-Lannoy (59390)
Commune
Code postal
59390
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL607, AL608
Code INSEE
59367

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 158 m² 28 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 28 m² 8 186 m²
Total 8 158 m² 28 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 28 m² 8 186 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 520 m² 28 m² 28 m² 0 m² 0 m² 56 m² 576 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Industrie 7 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 6 634 m²
Total locaux 8 158 m² 28 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 28 m² 8 186 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DU TRIANGLE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
441896438
SIRET
44189643800013
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936723V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Bapaume, Lys-lez-Lannoy (59390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936723V0007, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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