Permis de construire Locaux N° 05931319C0003

Permis de construire n° 05931319C0003 à Hordain pour 1 235 m² de locaux, 13 Rue Lucien Sampaix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 05931319C0003

Demandeur

LE VAUBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931319C0003, délivré le 24 septembre 2019 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Lucien Sampaix. LE VAUBAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 433 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA193, ZA180, ZA192. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 433 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Hordain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA193 ZA180 ZA192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 235 m² 0 m² 1 235 m² 0 m² 1 235 m² 0 m² 1 235 m²
Total 1 235 m² 0 m² 1 235 m² 0 m² 1 235 m² 0 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Autres activités 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² -1 235 m² 0 m²
dont Industrie 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² -1 235 m² 0 m²
Total locaux 1 235 m² 0 m² 1 235 m² 0 m² 1 235 m² 0 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VAUBAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820021475
SIRET
82002147500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOUCHAIN (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931319C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 433 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Lucien Sampaix, à Hordain (59111).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE VAUBAN et accordée le 24 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931319C0003, déposé en mairie d'Hordain.

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