Permis de construire Logement N° 05931319C0005

Permis de construire n° 05931319C0005 à Hordain pour 369 m² de logement, 49 Rue Francois Dubois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 05931319C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hordain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931319C0005 a été délivré le 10 octobre 2019, pour un projet situé 49 Rue Francois Dubois.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2171, A2170, A2176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

369 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
11/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2021

Localisation du projet à Hordain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2171 A2170 A2176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Locaux 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 0 m²
Total 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROEULX (59172)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931319C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 369 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rue Francois Dubois, à Hordain (59111).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931319C0005, déposé en mairie d'Hordain.

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