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Permis de construire Locaux N° 05931319C0006

Permis de construire n° 05931319C0006 à Hordain pour 2 244 m² de locaux, Rue Ambroise Croizat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ambroise Croizat, à Hordain (59111).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INTER CAR IMPORT ; la décision est intervenue le 3 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931319C0006, déposé en mairie d'Hordain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 octobre 2019

Dossier PC n° 05931319C0006

Demandeur

INTER CAR IMPORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931319C0006 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2019 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ambroise Croizat. Le projet est porté par INTER CAR IMPORT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 544 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 867 m² en commerce et activités de service et 1 377 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B804. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 544 m²

Surface créée

2 244 m²

Variation nette

+2 244 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hordain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 244 m²	2 244 m²
Total	0 m²	2 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 244 m²	2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	867 m²	867 m²	867 m²
Autres activités	1 377 m²	1 377 m²	1 377 m²
dont Bureaux	500 m²	500 m²	500 m²
dont Entrepôt	877 m²	877 m²	877 m²
Total locaux	2 244 m²	2 244 m²	2 244 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTER CAR IMPORT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400553806
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: VENDEVILLE (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931319C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ambroise Croizat, à Hordain (59111).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INTER CAR IMPORT ; la décision est intervenue le 3 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931319C0006, déposé en mairie d'Hordain.

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Transformation sans extension

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