Permis de construire n° 05931318C0005 à Hordain pour 3 930 m² de locaux, Rue Hordain-Hainaut (Zac)
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 05931318C0005
Demandeur
CREER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2018 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931318C0005 porte sur un projet situé Rue Hordain-Hainaut (Zac). Le projet est porté par CREER PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 930 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB242, ZB102, ZB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hordain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² | 3 930 m² |
| Total | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² | 3 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² | 3 930 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 672 m² | 3 672 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² | 3 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351196068
- SIRET
- 35119606800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HASNON
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931318C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |