Permis de construire Locaux N° 05931318C0005

Permis de construire à Hordain pour 3 930 m² de locaux - Rue Hordain-Hainaut (Zac)

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 05931318C0005

Demandeur

CREER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05931318C0005, délivré le 7 septembre 2018 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Hordain-Hainaut (Zac), Hordain (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² en bureaux, 3 672 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB242, ZB102, ZB101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 125 m²

Surface créée

3 930 m²

Variation nette

+3 930 m²

Surface totale après

3 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hordain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB242 ZB102 ZB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 930 m² 3 930 m²
Total 0 m² 3 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 930 m² 3 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Industrie 0 m² 3 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 672 m² 3 672 m²
Total locaux 0 m² 3 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 930 m² 3 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREER PROMOTION

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351196068
SIRET
35119606800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
HASNON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931318C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hordain-Hainaut (Zac), Hordain (59111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREER PROMOTION et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931318C0005, instruit par la commune de Hordain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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