Permis de construire Mixte N° 05931325C0003

Permis de construire à Hordain pour 1 423 m² de logement et locaux - La Voie Du Bosquet

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 novembre 2025 · Dossier PC n° 05931325C0003 · Demandeur : MXM LE VAUBAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05931325C0003, délivré le 20 novembre 2025 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Voie Du Bosquet, Hordain (59111). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MXM LE VAUBAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 423 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA193, ZA180, ZA192.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/11/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 283 m²
Surface créée
140 m²
Variation nette
+140 m²
Surface totale après
1 423 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hordain

Adresse
La Voie Du Bosquet, Hordain (59111)
Commune
Code postal
59111
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZA193, ZA180, ZA192
Code INSEE
59313

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 1 283 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 353 m²
Total 1 283 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 423 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Commerce 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m²
Total locaux 1 283 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MXM LE VAUBAN
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6540
SIREN
879029643
SIRET
87902964300019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
HORDAIN (59111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931325C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59313 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 1 423 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Voie Du Bosquet, Hordain (59111).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931325C0003, instruit par la commune de Hordain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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