Permis de construire n° 05931319C0001 à Hordain pour 1 479 m² de locaux, Zac
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 05931319C0001
Demandeur
SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931319C0001, délivré le 13 juin 2019 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zac. Le dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hordain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac
Territoires administratifs
- Commune
- Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 225 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 311 704 m² |
| Total | 310 225 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 311 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 310 225 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 311 704 m² |
| dont Industrie | 310 225 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 311 704 m² |
| Total locaux | 310 225 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 311 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351005582
- SIRET
- 35100558200033
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LIEU SAINT AMAND (59111)
Autres dossiers de SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931319C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |