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Permis de construire Locaux N° 05931319C0002

Permis de construire à Hordain pour 87 m² de locaux - 2Bis Sentier De Bouchain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Sentier De Bouchain, Hordain (59111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FERME DE BONNE ENFANCE et accordé le 4 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931319C0002, instruit par la commune de Hordain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 05931319C0002

Demandeur

SCEA FERME DE BONNE ENFANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05931319C0002, délivré le 4 juillet 2019 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2Bis Sentier De Bouchain, Hordain (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FERME DE BONNE ENFANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2021, A2022.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Localisation du projet à Hordain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2021 A2022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FERME DE BONNE ENFANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 494357817
SIRET: 49435781700019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HORDAIN (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931319C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Sentier De Bouchain, Hordain (59111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FERME DE BONNE ENFANCE et accordé le 4 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931319C0002, instruit par la commune de Hordain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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