Permis de construire n° 05931319C0002 à Hordain pour 87 m² de locaux, 2Bis Sentier De Bouchain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 05931319C0002
Demandeur
SCEA FERME DE BONNE ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931319C0002, délivré le 4 juillet 2019 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2Bis Sentier De Bouchain. SCEA FERME DE BONNE ENFANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2021, A2022. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hordain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE BONNE ENFANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494357817
- SIRET
- 49435781700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HORDAIN (59111)
Autres dossiers de SCEA FERME DE BONNE ENFANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931319C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |