Déclaration préalable n° 05931326C0007 à Hordain pour 48 m² de locaux, 13 Rue Lucien Sampaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier DP n° 05931326C0007
Demandeur
LE VAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hordain (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05931326C0007 a été accordée le 13 juillet 2026, pour un projet situé 13 Rue Lucien Sampaix. Le dossier a été déposé par LE VAUBAN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 098 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA180, ZA188, ZA192. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hordain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 353 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 353 m² |
| Total | 1 353 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 353 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 353 m² |
| Total locaux | 1 353 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAUBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820021475
- SIRET
- 82002147500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de LE VAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931326C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |