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Permis de construire Locaux N° 05931322C0007

Permis de construire à Hordain pour 83 m² de locaux - 3 Avenue Jean Monet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Jean Monet, Hordain (59111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD et accordé le 2 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931322C0007, instruit par la commune de Hordain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 05931322C0007

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05931322C0007, délivré le 2 mai 2023 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Jean Monet, Hordain (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B837, B835, B873.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 571 m²

Surface existante avant

232 314 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

232 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Localisation du projet à Hordain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B837 B835 B873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	232 314 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	232 397 m²
Total	232 314 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	232 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	232 314 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	232 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 351005582
SIRET: 35100558200033
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LIEU-SAINT-AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931322C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 571 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Jean Monet, Hordain (59111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD et accordé le 2 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931322C0007, instruit par la commune de Hordain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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