Permis de construire n° 05931322C0007 à Hordain pour 83 m² de locaux, 3 Avenue Jean Monet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 05931322C0007
Demandeur
SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931322C0007, délivré le 2 mai 2023 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Avenue Jean Monet. SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B837, B835, B873. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hordain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 314 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 232 397 m² |
| Total | 232 314 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 232 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 232 314 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 232 397 m² |
| dont Industrie | 232 314 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 232 397 m² |
| Total locaux | 232 314 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 232 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351005582
- SIRET
- 35100558200033
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LIEU-SAINT-AMAND (59111)
Autres dossiers de SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931322C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |