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Permis de construire Locaux N° 05934818C0001

Permis de construire à Lieu-Saint-Amand pour 1 490 m² de locaux - Zi Valenciennes Lieu St Am

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Valenciennes Lieu St Am, Lieu-Saint-Amand (59111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD et accordé le 1 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934818C0001, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 05934818C0001

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05934818C0001, délivré le 1 juin 2018 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi Valenciennes Lieu St Am, Lieu-Saint-Amand (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1534.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 246 m²

Surface existante avant

294 907 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

296 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	294 907 m²	1 490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 490 m²	296 397 m²
Total	294 907 m²	1 490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 490 m²	296 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	294 907 m²	1 490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 490 m²	296 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 351005582
SIRET: 35100558200033
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LIEU SAINT AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05934818C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Valenciennes Lieu St Am, Lieu-Saint-Amand (59111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD et accordé le 1 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934818C0001, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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