Permis de construire n° 05934818C0001 à Lieu-Saint-Amand pour 1 490 m² de locaux, Zi Valenciennes Lieu St Am
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 05934818C0001
Demandeur
SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Valenciennes Lieu St Am, le permis de construire n° 05934818C0001 a été délivré le 1 juin 2018 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1534. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieu-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 907 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 296 397 m² |
| Total | 294 907 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 296 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 294 907 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 296 397 m² |
| dont Industrie | 294 907 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 296 397 m² |
| Total locaux | 294 907 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 296 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351005582
- SIRET
- 35100558200033
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LIEU SAINT AMAND (59111)
Autres dossiers de SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934818C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |