Permis de construire n° 05931318C0003 à Hordain pour 15 013 m² de locaux, Zac
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 05931318C0003
Demandeur
SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2018 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931318C0003 porte sur un projet situé Zac. SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 013 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 013 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hordain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac
Territoires administratifs
- Commune
- Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 610 m² | 15 013 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 14 615 m² | 310 225 m² |
| Total | 295 610 m² | 15 013 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 14 615 m² | 310 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 295 610 m² | 15 013 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 14 615 m² | 310 225 m² |
| dont Industrie | 295 610 m² | 15 013 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 14 615 m² | 310 225 m² |
| Total locaux | 295 610 m² | 15 013 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 14 615 m² | 310 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351005582
- SIRET
- 35100558200033
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LIEU SAINT AMAND (59111)
Autres dossiers de SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931318C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |