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Permis de construire Locaux N° 05927418C0003

Permis de construire à La Groise pour 2 574 m² de locaux - 19 Rue Le Sec Terrain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 05927418C0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05927418C0003, délivré le 4 avril 2019 à La Groise (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Le Sec Terrain, La Groise (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 574 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 542 m²

Surface existante avant

7 503 m²

Surface créée

2 574 m²

Variation nette

+2 574 m²

Surface totale après

10 077 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Groise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Groise Code postal 59360 Identifiant INSEE 59274
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 7 333 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 9 907 m²
Total 7 503 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 10 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 333 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 9 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEVIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
351471891
SIRET
35147189100025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA GROISE (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927418C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Le Sec Terrain, La Groise (59360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEVIERE et accordé le 4 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927418C0003, instruit par la commune de La Groise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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