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Permis de construire Locaux N° 05927418C0002

Permis de construire à La Groise pour 40 m² de locaux - 110 Rte De Guise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 05927418C0002

Demandeur

EURL LE CHAPEAU ROUGE

Cette page présente le permis de construire n° 05927418C0002, délivré le 21 décembre 2018 à La Groise (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Rte De Guise, La Groise (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL LE CHAPEAU ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B364, B363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Groise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B364 B363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Groise Code postal 59360 Identifiant INSEE 59274
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 295 m²
Total 255 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LE CHAPEAU ROUGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491808283
SIRET
49180828300015
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
LA GROISE (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927418C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rte De Guise, La Groise (59360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL LE CHAPEAU ROUGE et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927418C0002, instruit par la commune de La Groise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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