Permis de construire Logement N° 05927420C0004

Permis de construire à La Groise pour 211 m² de logement - 93 Rue De Guise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 05927420C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05927420C0004, délivré le 13 juillet 2020 à La Groise (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 93 Rue De Guise, La Groise (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1064, B1034, B433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/07/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à La Groise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1064 B1034 B433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Groise Code postal 59360 Identifiant INSEE 59274
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 114 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 6 m² 114 m² 0 m² 217 m²
Total 337 m² 97 m² 114 m² 6 m² 114 m² 91 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAVRIL (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927420C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue De Guise, La Groise (59360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927420C0004, instruit par la commune de La Groise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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