Permis de construire n° 05927414C0001 à La Groise pour 432 m² de locaux, 19 Rue Le Sec Terrain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 05927414C0001
Demandeur
EARL BEVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05927414C0001, délivré le 15 juillet 2014 à La Groise (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Le Sec Terrain. Le dossier a été déposé par EARL BEVIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A225, 0A224, 0A223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Groise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Groise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Groise Code postal 59360 Identifiant INSEE 59274
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 5 029 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 5 461 m² |
| Total | 5 173 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 5 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 029 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 5 461 m² |
| Total locaux | 5 029 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 5 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351471891
- SIRET
- 35147189100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA GROISE (59360)
Autres dossiers de EARL BEVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |