Permis de construire à La Groise pour 1 170 m² de locaux - 19 Rue Le Sec Terrain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 05927421C0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05927421C0001, délivré le 31 mai 2021 à La Groise (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Le Sec Terrain, La Groise (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Groise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Groise Code postal 59360 Identifiant INSEE 59274
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 3 820 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 4 990 m² |
| Total | 4 070 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 5 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 820 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 4 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351471891
- SIRET
- 35147189100025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA GROISE (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927421C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |