Permis de construire n° 05927421C0001 à La Groise pour 1 170 m² de locaux, 19 Rue Le Sec Terrain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 05927421C0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05927421C0001 a été délivré le 31 mai 2021 à La Groise (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Le Sec Terrain. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEVIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Groise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Groise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Groise Code postal 59360 Identifiant INSEE 59274
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 3 820 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 4 990 m² |
| Total | 4 070 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 5 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 820 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 4 990 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 4 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351471891
- SIRET
- 35147189100025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA GROISE (59360)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927421C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |