Permis de construire Locaux N° 05927419C0001

Permis de construire n° 05927419C0001 à La Groise pour 6 639 m² de locaux, 123 Rue De Guise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 05927419C0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GODART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2019 à La Groise (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927419C0001 porte sur un projet situé 123 Rue De Guise. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GODART.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 639 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B288, B287, B300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Groise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 652 m²

Surface créée

6 639 m²

Variation nette

+6 639 m²

Surface totale après

6 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Groise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B288 B287 B300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Groise Code postal 59360 Identifiant INSEE 59274
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 639 m² 6 639 m²
Total 0 m² 6 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 639 m² 6 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 639 m² 6 639 m²
Total locaux 0 m² 6 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 639 m² 6 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GODART

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
511900979
SIRET
51190097900010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA GROISE (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927419C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 123 Rue De Guise, à La Groise (59360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GODART et accordé le 11 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927419C0001, déposé en mairie de La Groise.

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