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Déclaration préalable Locaux N° 05927418C0005

Déclaration préalable à La Groise pour 19 m² de locaux - Rue De Guise Et De Landrecies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier DP n° 05927418C0005

Demandeur

COMMUNE DE LA GROISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05927418C0005, accordée le 7 juin 2018 à La Groise (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Guise Et De Landrecies, La Groise (59360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GROISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B583, B584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 581 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Groise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B583 B584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Groise Code postal 59360 Identifiant INSEE 59274
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Total 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GROISE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902743
SIRET
21590274300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GROISE (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927418C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Guise Et De Landrecies, La Groise (59360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GROISE et accordée le 7 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927418C0005, instruit par la commune de La Groise.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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