Permis de construire à Gouzeaucourt pour 105 m² de locaux - 2 Rue De L Europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 05926923O0003
Demandeur
INNOVAFEED
Cette page présente le permis de construire n° 05926923O0003, délivré le 4 septembre 2023 à Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L Europe, Gouzeaucourt (59231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INNOVAFEED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Gouzeaucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 705 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 810 m² |
| Total | 3 705 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| Industrie | 3 477 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 582 m² |
| Total locaux | 3 705 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOVAFEED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819671843
- SIRET
- 81967184300020
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926923O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |