Permis de construire Locaux N° 05926922O0004

Permis de construire à Gouzeaucourt pour 1 207 m² de locaux - 115 Rue De L Europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 05926922O0004

Demandeur

INNOVAFEED

Cette page présente le permis de construire n° 05926922O0004, délivré le 16 décembre 2022 à Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 115 Rue De L Europe, Gouzeaucourt (59231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INNOVAFEED. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO165, ZO71, ZO69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 399 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouzeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO165 ZO71 ZO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 154 m² 1 053 m² 0 m² 1 053 m² 154 m² 1 207 m²
Total 1 053 m² 154 m² 1 053 m² 0 m² 1 053 m² 154 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 154 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total locaux 1 053 m² 154 m² 1 053 m² 0 m² 1 053 m² 154 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVAFEED

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819671843
SIRET
81967184300038
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926922O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue De L Europe, Gouzeaucourt (59231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INNOVAFEED et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926922O0004, instruit par la commune de Gouzeaucourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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