Permis de construire Locaux N° 05926922O0004

Permis de construire n° 05926922O0004 à Gouzeaucourt pour 1 207 m² de locaux, 115 Rue De L Europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 05926922O0004

Demandeur

INNOVAFEED

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926922O0004 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé 115 Rue De L Europe. Le projet est porté par INNOVAFEED.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO165, ZO71, ZO69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzeaucourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 399 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouzeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO165 ZO71 ZO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 154 m² 1 053 m² 0 m² 1 053 m² 154 m² 1 207 m²
Total 1 053 m² 154 m² 1 053 m² 0 m² 1 053 m² 154 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² -1 053 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 154 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
dont Industrie 0 m² 154 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total locaux 1 053 m² 154 m² 1 053 m² 0 m² 1 053 m² 154 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVAFEED

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819671843
SIRET
81967184300038
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75010)

Autres dossiers de INNOVAFEED

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926922O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 Rue De L Europe, à Gouzeaucourt (59231).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INNOVAFEED et accordé le 16 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926922O0004, déposé en mairie de Gouzeaucourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gouzeaucourt