Permis de construire n° 05926922O0003 à Gouzeaucourt pour 890 m² de locaux, Rue De L'europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2022
Dossier PC n° 05926922O0003
Demandeur
SCI MACON EST EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'europe, le permis de construire n° 05926922O0003 a été délivré le 10 décembre 2022 à Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France). SCI MACON EST EXPANSION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzeaucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gouzeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 120 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 120 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 010 m² |
| dont Bureaux | 91 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 141 m² |
| dont Industrie | 1 029 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MACON EST EXPANSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 378313506
- SIRET
- 37831350600024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- REPLONGES (01750)
Autres dossiers de SCI MACON EST EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926922O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |