Permis de construire n° 05926918O0004 à Gouzeaucourt pour 1 572 m² de locaux, 2 Rue De L Europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 05926918O0004
Demandeur
INNOVAFEED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2018 à Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926918O0004 porte sur un projet situé 2 Rue De L Europe. Le projet est porté par INNOVAFEED.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 572 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO127. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzeaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gouzeaucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 905 m² | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 3 477 m² |
| Total | 1 905 m² | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 3 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 905 m² | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 3 477 m² |
| dont Industrie | 1 905 m² | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 3 477 m² |
| Total locaux | 1 905 m² | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 3 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOVAFEED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819671843
- SIRET
- 81967184300020
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de INNOVAFEED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926918O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 19/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |