Permis de construire n° 05926924O0006 à Gouzeaucourt pour 2 252 m² de locaux, Fosse Belaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 05926924O0006
Demandeur
CUMA BIO TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926924O0006 a été délivré le 27 janvier 2025, pour un projet situé Fosse Belaire. Le projet est porté par CUMA BIO TERRITOIRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO176, ZO180, ZO181. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzeaucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouzeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fosse Belaire
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 462 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 10 714 m² |
| Total | 8 462 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 10 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 462 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 10 714 m² |
| Total locaux | 8 462 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 10 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA BIO TERRITOIRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 823865209
- SIRET
- 82386520900022
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HEUDICOURT (80122)
Autres dossiers de CUMA BIO TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926924O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |