Permis de construire Locaux N° 05926924O0004

Permis de construire n° 05926924O0004 à Gouzeaucourt pour 1 887 m² de locaux, 0330 Route De Cambrai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 05926924O0004

Demandeur

SCI GOUZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0330 Route De Cambrai, le permis de construire n° 05926924O0004 a été délivré le 17 juillet 2024 à Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI GOUZ.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO43, ZO55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzeaucourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 620 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

1 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouzeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO43 ZO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 093 m² 794 m² 1 093 m² 0 m² 1 093 m² 794 m² 1 887 m²
Total 1 093 m² 794 m² 1 093 m² 0 m² 1 093 m² 794 m² 1 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 794 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Autres activités 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² -1 093 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² -1 093 m² 0 m²
Total locaux 1 093 m² 794 m² 1 093 m² 0 m² 1 093 m² 794 m² 1 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOUZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934518135
SIRET
93451813500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES RUES-DES-VIGNES (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926924O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0330 Route De Cambrai, à Gouzeaucourt (59231).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GOUZ et accordée le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926924O0004, déposé en mairie de Gouzeaucourt.

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