Permis de construire à Gouzeaucourt pour 21 037 m² de locaux - Rue De L'europe
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 14 mai 2020 · Dossier PC n° 05926919O0007 · Demandeur : SOFEDIT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05926919O0007, délivré le 14 mai 2020 à Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'europe, Gouzeaucourt (59231). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFEDIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² de bureaux, 3 750 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO25, ZO58, ZO59.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gouzeaucourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 031 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 21 037 m² |
| Total | 17 031 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 21 037 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Industrie | 17 031 m² | 3 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 750 m² | 20 781 m² |
| Total locaux | 17 031 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 21 037 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926919O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59269 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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