Permis de construire à Gouzeaucourt pour 383 m² de locaux - Rue De L'europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 05926921O0004
Demandeur
CUMA BIO TERRITOIRES
Cette page présente le permis de construire n° 05926921O0004, délivré le 3 mai 2021 à Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'europe, Gouzeaucourt (59231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA BIO TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO62, ZO64, ZO66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouzeaucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 510 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 893 m² |
| Total | 4 510 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 510 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA BIO TERRITOIRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 823865209
- SIRET
- 82386520900014
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- HEUDICOURT (80122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926921O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |