Permis de construire n° 05926921O0004 à Gouzeaucourt pour 383 m² de locaux, Rue De L'europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 05926921O0004
Demandeur
CUMA BIO TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926921O0004 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé Rue De L'europe. Le projet est porté par CUMA BIO TERRITOIRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO62, ZO64, ZO66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzeaucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouzeaucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 510 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 893 m² |
| Total | 4 510 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 510 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 893 m² |
| Total locaux | 4 510 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 4 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA BIO TERRITOIRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 823865209
- SIRET
- 82386520900014
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HEUDICOURT (80122)
Autres dossiers de CUMA BIO TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926921O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |