Permis de construire n° 05926919O0003 à Gouzeaucourt pour 2 135 m² de locaux, Rue De L'europe - Fosse Be
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 05926919O0003
Demandeur
CUMA BIO TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926919O0003 a été délivré le 28 mai 2019, pour un projet situé Rue De L'europe - Fosse Be. Le dossier a été déposé par CUMA BIO TERRITOIRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 135 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO62. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzeaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouzeaucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 135 m² |
| Total | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA BIO TERRITOIRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 823865209
- SIRET
- 82386520900014
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GOUZEAUCOURT (59231)
Autres dossiers de CUMA BIO TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926919O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |