Permis de construire Locaux N° 05926820J0010

Permis de construire à La Gorgue pour 401 m² de locaux - 123 Rue De Bethune

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 05926820J0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05926820J0010, délivré le 17 novembre 2020 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 123 Rue De Bethune, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A5456, A6249, A4875.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 647 m²

Surface existante avant

6 264 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

6 665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5456 A6249 A4875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 264 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 6 665 m²
Total 6 264 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 6 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 294 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 695 m²
Commerce et services 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m²
Agricole et forestier 5 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 155 m²
Total locaux 6 264 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 6 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926820J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue De Bethune, La Gorgue (59253).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926820J0010, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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