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Permis de construire Locaux N° 05926822J0024

Permis de construire n° 05926822J0024 à La Gorgue pour 497 m² de locaux, 117 B Rue De Bethune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 223 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 117 B Rue De Bethune, à La Gorgue (59253).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AU RENDEZ-VOUS FERMIER et accordé le 5 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926822J0024, déposé en mairie de La Gorgue.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 05926822J0024

Demandeur

AU RENDEZ-VOUS FERMIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 117 B Rue De Bethune, le permis de construire n° 05926822J0024 a été délivré le 5 avril 2023 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France). AU RENDEZ-VOUS FERMIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A4724, A242, A4722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 223 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4724 A242 A4722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	586 m²	382 m²	115 m²	90 m²	115 m²	292 m²	878 m²
Total	696 m²	382 m²	115 m²	90 m²	115 m²	292 m²	988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	471 m²	0 m²	115 m²	90 m²	0 m²	25 m²	496 m²
Commerce et services	115 m²	382 m²	0 m²	0 m²	115 m²	267 m²	382 m²
Total locaux	586 m²	382 m²	115 m²	90 m²	115 m²	292 m²	878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU RENDEZ-VOUS FERMIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495241457
SIRET: 49524145700011
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: LA GORGUE (59253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05926822J0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 223 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 117 B Rue De Bethune, à La Gorgue (59253).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AU RENDEZ-VOUS FERMIER et accordé le 5 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926822J0024, déposé en mairie de La Gorgue.

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