Permis de construire n° 05926819J0010 à La Gorgue pour 1 690 m² de locaux, Avenue Des Aulnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 05926819J0010
Demandeur
SCI DES DEUX VILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Aulnes, le permis de construire n° 05926819J0010 a été délivré le 20 juillet 2020 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DES DEUX VILLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A5851, A5852, A5119. L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 759 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 11 449 m² |
| Total | 9 759 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 11 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 759 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 11 449 m² |
| Total locaux | 9 759 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 11 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DEUX VILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399470715
- SIRET
- 39947071500034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GORGUE (59253)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926819J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 20/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |