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Permis de construire Locaux N° 05926819J0010

Permis de construire à La Gorgue pour 1 690 m² de locaux - Avenue Des Aulnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 05926819J0010

Demandeur

SCI DES DEUX VILLES

Cette page présente le permis de construire n° 05926819J0010, délivré le 20 juillet 2020 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Des Aulnes, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES DEUX VILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A5851, A5852, A5119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 563 m²

Surface existante avant

9 759 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

11 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
20/07/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A5851 A5852 A5119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 759 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 11 449 m²
Total 9 759 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 11 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 759 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 11 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX VILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399470715
SIRET
39947071500034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926819J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Aulnes, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX VILLES et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926819J0010, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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