Permis de construire Locaux N° 05926814J0014

Permis de construire n° 05926814J0014 à La Gorgue pour 505 m² de locaux, 123 Rue De Bethune

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 05926814J0014

Demandeur

EURALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05926814J0014, délivré le 11 décembre 2014 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 123 Rue De Bethune. Le projet est porté par EURALYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A4460, A4661, A4663. Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 012 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4460 A4661 A4663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 811 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 316 m²
Total 811 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 811 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 316 m²
Total locaux 811 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURALYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340152008
SIRET
34015200800025
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926814J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 012 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 123 Rue De Bethune, à La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURALYS et accordée le 11 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926814J0014, déposé en mairie de La Gorgue.

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