Permis de construire Locaux N° 05926815J0012

Permis de construire n° 05926815J0012 à La Gorgue pour 1 818 m² de locaux, 123 Rue De Bethune

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 05926815J0012

Demandeur

SCI LA PETITE ENVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926815J0012 a été délivré le 5 octobre 2015, pour un projet situé 123 Rue De Bethune. La demande émane de SCI LA PETITE ENVIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 818 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A6316, A6314, A6251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 659 m²

Surface existante avant

7 456 m²

Surface créée

1 818 m²

Variation nette

+1 818 m²

Surface totale après

9 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6316 A6314 A6251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Locaux 7 242 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 9 060 m²
Total 7 456 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 9 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m²
Autres activités 6 444 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 8 262 m²
dont Bureaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
dont Entrepôt 6 155 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 7 973 m²
Total locaux 7 242 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 9 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PETITE ENVIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378314264
SIRET
37831426400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926815J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue De Bethune, à La Gorgue (59253).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA PETITE ENVIE et accordé le 5 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926815J0012, déposé en mairie de La Gorgue.

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