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Permis de construire Locaux N° 05926815J0012

Permis de construire à La Gorgue pour 1 818 m² de locaux - 123 Rue De Bethune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Rue De Bethune, La Gorgue (59253).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PETITE ENVIE et accordé le 5 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926815J0012, instruit par la commune de La Gorgue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 05926815J0012

Demandeur

SCI LA PETITE ENVIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05926815J0012, délivré le 5 octobre 2015 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 123 Rue De Bethune, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PETITE ENVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 818 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A6316, A6314, A6251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 659 m²

Surface existante avant

7 456 m²

Surface créée

1 818 m²

Variation nette

+1 818 m²

Surface totale après

9 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6316 A6314 A6251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²
Locaux	7 242 m²	1 818 m²	1 818 m²	9 060 m²
Total	7 456 m²	1 818 m²	1 818 m²	9 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²
Commerce et services	798 m²	0 m²	0 m²	798 m²
Entrepôt	6 155 m²	1 818 m²	1 818 m²	7 973 m²
Total locaux	7 242 m²	1 818 m²	1 818 m²	9 060 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PETITE ENVIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378314264
SIRET: 37831426400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05926815J0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Rue De Bethune, La Gorgue (59253).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PETITE ENVIE et accordé le 5 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926815J0012, instruit par la commune de La Gorgue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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