Permis de construire Locaux N° 05926821J0001

Permis de construire n° 05926821J0001 à La Gorgue pour 34 m² de locaux, 9 Rue Des Erables

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 05926821J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Erables, le permis de construire n° 05926821J0001 a été délivré le 9 avril 2021 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 157 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926821J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Erables, à La Gorgue (59253).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 11 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926821J0001, déposé en mairie de La Gorgue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Gorgue

Autres types d'autorisations à La Gorgue