Permis de construire Locaux N° 05926822J0006

Permis de construire n° 05926822J0006 à La Gorgue pour 481 m² de locaux, 123 Rue De Bethune

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 05926822J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926822J0006 a été délivré le 5 août 2022, pour un projet situé 123 Rue De Bethune.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4239, A4661, A4697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 970 m²

Surface existante avant

6 665 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

7 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4239 A4661 A4697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 665 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 7 146 m²
Total 6 665 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 7 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 155 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 5 636 m²
Commerce et services 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m²
Autres activités 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m²
dont Bureaux 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m²
Total locaux 6 665 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 7 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926822J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 123 Rue De Bethune, à La Gorgue (59253).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926822J0006, déposé en mairie de La Gorgue.

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