Permis de construire n° 05926820J0009 à La Gorgue pour 2 424 m² de locaux, 43 Basse Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 mars 2021
Dossier PC n° 05926820J0009
Demandeur
SARL DE LA BASSE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05926820J0009, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2021 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 43 Basse Rue. SARL DE LA BASSE RUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2621, A2622, A5296. Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 4 844 m² |
| Total | 2 420 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 4 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 420 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 4 844 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 4 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA BASSE RUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508007325
- SIRET
- 50800732500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA GORGUE (59253)
Autres dossiers de SARL DE LA BASSE RUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926820J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 23/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |