Permis de construire Locaux N° 05923418O0006

Permis de construire n° 05923418O0006 à Flers-en-Escrebieux pour 520 m² de locaux, 59 Route Nationale 43

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 05923418O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Route Nationale 43, le permis de construire n° 05923418O0006 a été délivré le 17 octobre 2018 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A444, A670, A671. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers-en-Escrebieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A444 A670 A671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 220 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
dont Entrepôt 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS EN ESCREBIEUX (59128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923418O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 59 Route Nationale 43, à Flers-en-Escrebieux (59128).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923418O0006, déposé en mairie de Flers-en-Escrebieux.

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