Permis de construire Locaux N° 05923418O0012

Permis de construire n° 05923418O0012 à Flers-en-Escrebieux pour 1 040 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 05923418O0012

Demandeur

PROMERAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05923418O0012 a été délivré le 11 février 2019 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PROMERAC.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 1 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 040 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMERAC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Flers-en-Escrebieux. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PROMERAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
045751286
SIRET
04575128600019
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923418O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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