Permis de construire Logement N° 05923417O0009

Permis de construire n° 05923417O0009 à Flers-en-Escrebieux pour 105 m² de logement, 72 rue Marceau Martin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 05923417O0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05923417O0009 a été délivré le 10 novembre 2017 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 rue Marceau Martin.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 803 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2672, B 4387. Sur la même voie, rue Marceau Martin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2672 B 4387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 803 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 169 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 105 m² 0 m² 96 m² 0 m² 9 m² 178 m²
Total 169 m² 105 m² 0 m² 96 m² 0 m² 9 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923417O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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