Permis de construire n° 05917922C0017 à Douchy-les-Mines pour 4 916 m² de logement, ZAC des Prouettes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 05917922C0017
Demandeur
LES PROUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2022 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917922C0017 porte sur un projet situé ZAC des Prouettes. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES PROUETTES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 logements individuels. La répartition par taille compte 28 des 54 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 4 916 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 380 m², soit 91 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 3743, C 993, C 994. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, ZAC des Prouettes, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 916 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 916 m² | 4 916 m² |
| Total | 0 m² | 4 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 916 m² | 4 916 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 28 logements sur 54.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 54 |
| Individuels groupés | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 14 | 28 | 12 | - | 54 |
| - | - | 25,9 % | 51,9 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 54 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES PROUETTES, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LES PROUETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914382627
- SIRET
- 91438262700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917922C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles C 3743, C 993, C 994 à Douchy-les-Mines (59282)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Prouettes à Douchy-les-Mines (59282)
Les 3 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC des Prouettes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.