Permis de construire Logement N° 05917922C0017

Permis de construire n° 05917922C0017 à Douchy-les-Mines pour 4 916 m² de logement, Zac Des Prouettes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 05917922C0017

Demandeur

LES PROUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2022 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917922C0017 porte sur un projet situé Zac Des Prouettes. Le projet est porté par LES PROUETTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 54 logements, exclusivement en individuel, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T3, 28 T4 et 12 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C3743, C993, C994. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 380 m²

Surface créée

4 916 m²

Variation nette

+4 916 m²

Surface totale après

4 916 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C3743 C993 C994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 916 m² 4 916 m²
Total 0 m² 4 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 916 m² 4 916 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 54
Individuels groupés 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 28 12 - 54
- - 25,9 % 51,9 % 22,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PROUETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914382627
SIRET
91438262700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917922C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en individuel, pour 4 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Prouettes, à Douchy-les-Mines (59282).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PROUETTES et accordée le 9 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3, 28 T4 et 12 T5, dont 54 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917922C0017, déposé en mairie de Douchy-les-Mines.

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