Permis de construire Locaux N° 05917914E0011

Permis de construire n° 05917914E0011 à Douchy-les-Mines pour 125 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 05917914E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917914E0011 a été délivré le 3 mars 2015.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 449 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 574 m²
Total 632 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Autres activités 187 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 312 m²
dont Entrepôt 187 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 312 m²
Total locaux 449 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUCHY LES MINES (59282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917914E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917914E0011, déposé en mairie de Douchy-les-Mines.

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